Actualités - Mathilde Polsinelli, Avocat en Droit de la construction, droit immobilier, droit de la responsabilité et droit des mineurs

Droit immobilier : transactions immobilières

27/09/2026

Refus du vendeur après un compromis : que dit la jurisprudence ?

Le refus du vendeur ne suffit pas toujours à empêcher la vente. Tout dépend des clauses, des conditions suspensives et des preuves disponibles.

Droit immobilier : contentieux locatif

26/09/2026

Trêve hivernale : ce que bailleurs et locataires doivent savoir

Dates, procédure et exceptions : ce que la trêve hivernale change concrètement pour les bailleurs et les locataires.

Droit immobilier : transactions immobilières

16/09/2026

Diagnostic immobilier erroné : comment obtenir réparation ?

DPE, amiante, plomb ou termites : une erreur de diagnostic peut engager plusieurs responsabilités. Voici comment constituer votre dossier.

Droit immobilier : contentieux locatif

6/09/2026

Le nouveau contrat type de location à compter du 1er octobre 2026

A compter du 1er octobre 2026, le contrat type de location évolue, et renforce la protection des bailleurs de location à usage de résidence principale.

Droit à la construction

Droit immobilier : transactions immobilières

5/09/2026

Vendeur particulier : quand la responsabilité décennale s’applique-t-elle ?

Un particulier ayant réalisé ou fait réaliser des travaux importants peut être réputé constructeur lors de la revente du bien.

Droit à la construction

Droit immobilier : transactions immobilières

15/08/2026

Garantie décennale et vente immobilière : les vérifications essentielles

Assurances, réception et travaux : les vérifications indispensables lors de la vente d'un bien couvert par la garantie décennale.

Droit de la responsabilité

Droit immobilier : transactions immobilières

25/07/2026

Amiante découvert après l’achat d’une maison : quels recours ?

Vous découvrez de l’amiante après l’achat ? Voici comment préserver les preuves et agir contre le vendeur ou le diagnostiqueur.

Droit à la construction

Droit de la responsabilité

19/07/2026

Expertise judiciaire : définition, déroulement et rôle de l’avocat

Malfaçons dans une construction, vice caché affectant un bien, accident, dommage corporel, l’expertise judiciaire peut constituer une étape essentielle de la procédure.

Droit immobilier : contentieux locatif

16/05/2026

Bail d’habitation : dépôt de garantie et indemnité d’occupation

La compensation entre le dépôt de garantie et l'indemnité d'occupation, une illustration jurisprudentielle de la volonté d'équilibrer les droits du bailleur et ceux du locataire.

Droit immobilier : contentieux locatif

12/04/2026

Décoration et travaux en location : ce que le locataire peut faire

La personnalisation de son logement loué par le locataire, vaste sujet. Focus sur les autorisations et obligations du locataire, et les actions du propriétaire en cas de dégradations.