Droit immobilier : transactions immobilières
14/07/2025
La promesse unilatérale réserve un bien à un bénéficiaire pendant une durée déterminée. Comprendre ses effets permet de sécuriser l'opération.
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Droit immobilier : transactions immobilières
10/07/2025
Lorsqu'un vendeur revient sur une promesse de vente, le bénéficiaire peut disposer de plusieurs recours selon la date et le contenu de l'acte.
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Droit immobilier : transactions immobilières
8/07/2025
L’audit énergétique complète le DPE pour certaines ventes. Contenu, remise à l’acquéreur et conséquences d’une erreur : les points essentiels.
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Droit immobilier : transactions immobilières
1/07/2025
La condition suspensive de prêt peut libérer l'acquéreur, à condition d'avoir respecté les caractéristiques et les délais prévus au compromis.
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Droit immobilier : transactions immobilières
29/06/2025
Engagement des parties, option, indemnité et recours : comparez le compromis de vente et la promesse unilatérale avant de signer.
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Droit immobilier : transactions immobilières
14/06/2025
Assemblée générale, charges, travaux ou nuisances : identifier rapidement le bon recours est essentiel en cas de litige de copropriété.
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Droit immobilier : contentieux locatif
9/06/2025
Remise du diagnostic, restrictions de loyer et performance minimale : comprendre les effets du DPE sur la location d’un logement.
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Droit immobilier : transactions immobilières
5/06/2025
Parties communes, garanties et expertise : organisez les recours face aux désordres de construction en copropriété.
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