La promesse unilatérale donne au bénéficiaire le droit de décider s’il achète, tandis que le vendeur a déjà consenti à la vente. En principe, celui-ci ne peut donc pas neutraliser son engagement par une simple rétractation pendant le délai d’option.

Pourquoi le vendeur est-il définitivement engagé ?

La promesse contient son consentement et les éléments essentiels du contrat projeté. Seule manque la décision du bénéficiaire. L’article 1124 du Code civil précise que la révocation pendant le délai d’option n’empêche pas la formation du contrat promis.

Cette règle distingue la promesse d’une simple offre, qui obéit à un régime différent.

Le bénéficiaire doit-il malgré tout lever l’option ?

Oui. La rétractation du vendeur ne dispense pas de respecter le délai, la forme de notification et les autres exigences prévues. Une option tardive ou irrégulière peut être inefficace.

Il faut également vérifier la réalisation des conditions suspensives et, le cas échéant, le versement prévu par l’acte.

Dans quelles hypothèses la promesse peut-elle disparaître ?

Elle peut devenir caduque à l’expiration du délai sans levée d’option ou en cas d’échec d’une condition suspensive. Elle peut aussi être annulée si une condition de validité du contrat fait défaut.

Une clause particulière peut aménager l’engagement, mais sa portée doit être interprétée strictement. Un simple regret financier ne suffit pas.

Que se passe-t-il si le bien est vendu à un tiers ?

Le contrat conclu avec un tiers qui connaissait l’existence de la promesse peut être annulé. La preuve de cette connaissance est donc centrale.

Si le tiers était de bonne foi, l’exécution forcée peut devenir plus complexe, sans faire disparaître les recours indemnitaires contre le promettant.

Quels recours pour le bénéficiaire ?

Il peut notifier la levée de l’option, mettre le vendeur en demeure et demander au tribunal de constater la vente. Une mesure de publicité foncière peut être nécessaire pour protéger la demande.

Il peut également solliciter l’indemnisation des frais et préjudices directement causés par le refus, sous réserve de les justifier.

Le vendeur peut-il négocier une sortie ?

Les parties peuvent convenir d’une résiliation amiable. L’accord doit préciser le sort de l’indemnité d’immobilisation, des frais et de toute renonciation aux recours.

Le bénéficiaire reste libre de refuser. Le vendeur ne doit pas engager une nouvelle vente avant d’avoir sécurisé juridiquement la fin de la promesse.

Quels documents conserver ?

La promesse, les annexes, la preuve de notification, les messages et les documents de financement doivent être réunis. Les dates exactes déterminent souvent l’issue du litige.

Questions fréquentes

Un courriel de rétractation met-il fin à la promesse ?

Non, pas automatiquement. La révocation peut être sans effet si l’option est ensuite valablement levée.

Le vendeur peut-il rembourser l’indemnité et reprendre sa liberté ?

Pas sans accord ou clause lui donnant cette faculté.

Faut-il agir avant l’expiration de l’option ?

Oui. Le bénéficiaire doit préserver son droit dans le délai convenu.

Un vendeur tente de revenir sur une promesse ? Je vous accompagne afin de vérifier l’acte et sécuriser rapidement la levée d’option et les recours.