La conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage entre un entrepreneur et son client, le maître d’ouvrage, crée des obligations réciproques entre les parties.
A l’égard de son client, l’entrepreneur est tenu d’un devoir de conseil et d’information avant la signature du contrat et pendant toute la durée de son exécution.
Il doit ainsi proposer au maître d’ouvrage une construction personnalisée, conforme à ses attentes, en tenant compte des contraintes du support sur lequel il interviendra.
Si des études sont nécessaires avant la réalisation des travaux, le constructeur devra l’en informer et, au besoin, faire appel à un autre entrepreneur ou à un sous-traitant pour les réaliser.
Le constructeur est par ailleurs débiteur d’une obligation de résultat. Il doit ainsi livrer un ouvrage conforme aux règles de l’art et aux prescriptions techniques propres aux travaux réalisés, exempt de vices, ou à défaut, il doit alerter son client des risques de désordres.
Le maître d’ouvrage est tenu de payer les factures du constructeur, dans le respect des délais légaux et contractuellement prévus.
Après la réception des travaux, une retenue de garantie correspondant à un maximum de 5% du montant du marché peut être pratiquée, à condition d’avoir été prévue contractuellement.
Elle a pour objectif de garantir la bonne exécution des travaux et la levée des réserves formulées lors de la réception, et permet au maître d’ouvrage de disposer d’un levier financier pour inciter l’entreprise à corriger les désordres constatés.
