Lorsqu’un litige survient à l’occasion de travaux de construction ou de rénovation, que des malfaçons, désordres ou non-conformités affectent les ouvrages, que les travaux prennent du retard, que l’entrepreneur abandonne le chantier, que vous faites fasse à un dépassement de budget ou encore à des défauts de paiement, des règles juridiques précises, impliquant des conditions et des délais stricts s’appliquent.
Sont concernés les travaux de construction d’une maison individuelle, la réalisation d’une extension, d’une piscine, d’une terrasse, d’une véranda, d’un garage, l’installation d’un système de chauffage ou encore de climatisation.
En pratique, il est souvent recommandé d’agir rapidement dès l’apparition d’un désordre : un constat, des photographies, des échanges écrits constituent des éléments déterminants.
Les litiges de construction reposent fréquemment sur des questions techniques : origine d’un désordre, conformité des travaux, respect des règles de l’art, imputabilité des dommages et coût des réparations. L’expertise amiable ou judiciaire peut jouer un rôle primordial.
Maître d’ouvrage ou constructeur, je vous accompagne en phase amiable, au cours des opérations d’expertise, et devant le juge, afin de faire valoir vos observations, veiller au respect du contradictoire et défendre votre position sur les aspects techniques et juridiques du dossier.
En tant que propriétaire ou maître d’ouvrage, vous pouvez être confronté à des difficultés au cours du chantier ou après la réception des travaux.
Après analyse des contrats, devis, marchés de travaux et documents de chantier, des obligations des intervenants à la construction, je vous conseille sur la réception des travaux et l’établissement des réserves, l’identification des responsabilités et garanties encourues.
Je vous accompagne dans la constitution de votre dossier, l’organisation et la conversation des preuves, et la mise en demeure de l’entrepreneur.
Si votre dossier le nécessite, je vous assiste dans le cadre des opérations d’expertise amiable ou judiciaire.
En cas d’échec de la tentative de règlement amiable, je défends vos intérêts dans le cadre d’une procédure judiciaire au fond, afin d’obtenir la condamnation du constructeur au paiement des travaux réparatoires et de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis.
Dans le cadre des litiges liés à une construction, les constructeurs, artisans, architectes, maîtres d’œuvre et autres professionnels peuvent être confrontés à la mise en cause de leurs responsabilités et garanties, ou encore à des difficultés de paiement de leurs prestations.
Après analyse des contrats, devis, marchés de travaux, documents de chantier, et analyse de l’étendue de vos engagements, je vous accompagne dans la détermination des responsabilités susceptibles de vous être imputées.
Lorsque cela est justifié, les réclamations du maître d’ouvrage peuvent être contestées, et ses demandes limitées ou exclues.
Je vous assiste lors des opérations d’expertise amiable ou judiciaire, dans le but de rechercher l’origine technique des désordres et identifier les contours de votre responsabilité éventuelle.
En cas de multiplicité d’interventions, je m’assure de procéder à la mise en cause des autres intervenants, ou de solliciter leur garantie et de défendre vos intérêts auprès des assureurs.
Dès lors que cela est possible, je vous accompagne dans la négociation d’une solution amiable transactionnelle, et si nécessaire, j’assure la défense de vos intérêts dans le cadre d’une procédure judiciaire intentée par le maître d’ouvrage.
L’objectif est de faire valoir vos arguments techniques et juridiques, limiter votre responsabilité lorsque celle-ci est contestable et préserver vos intérêts financiers.
Vous êtes un particulier, un syndicat de copropriétaires, un syndic de copropriété, une agence immobilière, un constructeur, un entrepreneur, un maître d’oeuvre, un bureau d’études, et vous rencontrez une difficulté dans le cadre de travaux de construction que vous avez commandés ou réalisés ?
Le chantier a pris du retard, des désordres apparaissent sur l’ouvrage construit, le maître d’ouvrage ne règle pas votre facture ?
Je vous accompagne afin de solutionner ces difficultés, en phase amiable, en expertise judiciaire et, le cas échéant, dans le cadre d’une procédure devant le tribunal.
Maître Mathilde POLSINELLI, Avocate au barreau de BORDEAUX
Droit immobilier, droit de la construction, droit de la responsabilité, droit des mineurs
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